• L’article 19 du projet de loi de finance pour 2019 supprime le tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier (GNR).

    Cette mesure aura pour effet d’alourdir fortement les charges des entreprises du bâtiment notamment celles du gros-œuvre qui sont utilisatrices de véhicules ou d’engins ayant recours à ce type de carburant.

    En effet, l’alignement de la fiscalité GNR (Gazole Non Routier) sur celle du gazole contribuera à générer une hausse de prix de carburant de l’ordre de plus de 50 centimes d’euros par litre (soit plus de 50 %). En outre, cette mesure impliquerait, au 1er janvier 2019, un triplement de la TICPE pour les industriels, la taxe passant alors de 18,82 euros à 64,76 euros l’hectolitre.

    De nombreuses TPE du secteur du bâtiment ont une santé fragile et cette mesure pénalisera beaucoup d’entre elles alors même que le coût des carburants ne cesse d’augmenter.

    Cette disposition impactera les entreprises concernées qui subiront une hausse de la fiscalité et n’auront d’autres choix que de répercuter cette mesure budgétaire sur leur maître d’ouvrage.

    Or, cette répercussion n’est ni automatique (une part des contrats n’est pas révisable), ni immédiate, ce qui ne pourra que contribuer à déstabiliser fortement les entreprises du secteur.

    Il faut savoir que depuis 2011, l’emploi du GNR est obligatoire dans l’industrie extractive. Ces entreprises sont alors piégées.

    Pour les industries de carrière et matériaux de construction, composées à 80% de PME et TPE, cette augmentation brutale et soudaine serait extrêmement lourde de conséquences, alors même que le secteur se relève d’une crise sans précédent et que la reprise dans le bâtiment est beaucoup plus faible qu’annoncée.

    Le coût direct de cette mesure pour les entreprises du secteur est estimé à plus de 100 millions d’euros.

    Pour toutes ces raisons, j’ai décidé de m’opposer fermement à cette mesure. J’ai déposé des amendements de suppression pour m’opposer à l’article 19 du projet de loi de finance pour 2019 et j’ai cosigné les amendements d’une vingtaine de mes collègues du groupe LR eux aussi fortement opposés à la mesure.