• PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT A LUTTER CONTRE ANTISÉMITISME

    « Après quatre années consécutives de forte baisse (depuis 2014), en lien notamment avec le dispositif de protection mis en place par les pouvoirs publics dans le cadre du plan Vigipirate, il est constaté cette année une forte augmentation des actes antisémites comptabilisés par le SCRT (Service central du renseignement territorial), passant de 311 à 541 de 2017 à 2018 (+74%) ».

    C’est le bilan que dresse la Commission Nationale Consultative des droits de l’Homme (CNCDH) dans son rapport 2018 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie publié le 23 avril 2019.

    1/ Contexte de la proposition de résolution

    Dans le contexte de l’annonce de ces mauvais chiffres par la CNCDH a eu lieu le 20 février 2019, le 34ème dîner du CRIF (Conseil Représentatif des Institutions juives de France) durant lequel le Président de la République s’est longuement exprimé.

    Nouvel antisémitisme islamiste : Emmanuel Macron devant le CRIF

    Dans son discours introductif, le président du CRIF, Francis Kalifat, a lancé un appel aux musulmans et aux imams à lutter contre l’antisémitisme et à « en finir avec la justification religieuse de la haine des juifs ». Il a également dénoncé « l’antisémitisme de certains musulmans, l’antisémitisme de certains gilets jaunes ».

    Emmanuel Macron a pointé qu’à côté d’un antisémitisme traditionnel, « se déploie un antisémitisme fondé sur un islamisme radical, cette idéologie qui gangrène certains quartiers ». C’est la première fois que le Président de la République reconnait ce nouvel antisémitisme.

    Le chef de l’État a déploré « une résurgence de l’antisémitisme sans doute inédite depuis la Seconde guerre mondiale ». « Depuis plusieurs années, et la situation s’est encore aggravée ces dernières semaines, notre pays – comme d’ailleurs l’ensemble de l’Europe et la quasi-totalité des démocraties occidentales – est confronté à une résurgence de l’antisémitisme sans doute inédite depuis la Seconde guerre mondiale. À nouveau, depuis plusieurs années, l’antisémitisme tue en France. C’est bien que les visages peuplant ce soir nos consciences ne sont pas seulement ceux des héros que je viens d’évoquer mais bien ceux des martyrs récemment assassinés parce qu’ils étaient juifs ».

    Le Président de la République a annoncé que la France allait « mettre en oeuvre » la définition de l’antisémitisme élargie à l’antisionisme. « La France, qui l’a endossée en décembre avec ses partenaires européens, mettra en oeuvre la définition de l’antisémitisme adoptée par l’Alliance internationale pour la mémoire de la Shoah » (qui intègre l’antisionisme). « L’antisionisme est une des formes modernes de l’antisémitisme ».

    « Il ne s’agit pas de modifier le code pénal, encore moins d’empêcher ceux qui veulent critiquer la politique israélienne de le faire, non, ni de revenir sur des sujets que nous connaissons et qui sont ceux de la politique internationale (…), il s’agit de préciser et raffermir les pratiques de nos forces de l’ordre, de nos magistrats, de nos enseignants, de leur permettre de mieux lutter contre ceux qui cachent, derrière le rejet d’Israël, la négation même de l’existence d’Israël, la haine des juifs la plus primaire. »

    Le chef de l’État a par ailleurs demandé la dissolution d’ « associations ou groupements » racistes ou antisémites, à commencer par les organisations d’extrême droite Bastion social, Blood and Honour Hexagone et Combat 18. « Parce que la période met en cause ce que nous sommes, la France doit tracer de nouvelles lignes rouges (…). J’ai demandé au ministre de l’Intérieur d’engager des procédures visant à dissoudre des associations ou groupements qui par leur comportement nourrissent la haine, promeuvent la discrimination ou appellent à l’action violente ».

    En déplorant que des élèves de certains quartiers soient « trop souvent » obligés de « quitter l’école publique », le chef de l’État a chargé son ministre de l’Éducation d’évaluer ce phénomène pour que l’école joue à plein « son rôle de rempart républicain » à travers un « audit » des établissements scolaires touchés par la « déscolarisation » des enfants de confession juive.

    Un texte qui « reprendra les propositions » faites dans un rapport remis en septembre au Premier ministre, dont une vise à renforcer la pression sur les opérateurs du Net, dans le cadre d’un renforcement de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur internet, sera déposé « dès le mois de mai » par la députée LREM Laëtitia Avia, avait annoncé le Président.

    Stanislas Guerini, Délégué général d’EM, s’est efforcé de clarifier la position d’Emmanuel Macron sur une nouvelle définition de l’antisémitisme en précisant que la majorité allait « adopter une résolution » non contraignante reconnaissant « l’antisionisme comme une forme déguisée d’antisémitisme ».

     

    2/ La proposition de résolution déposée par Sylvain Maillard, Député LREM de Paris au titre de l’article 34-1 de la Constitution

    la proposition de résolution, non contraignante :

    • Estime que la définition opérationnelle utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste permet de désigner le plus précisément possible ce qu’est l’antisémitisme contemporain ;
    • Considérant qu’elle constituerait un instrument efficace de lutte contre l’antisémitisme dans sa forme moderne et renouvelée, en ce qu’elle englobe les manifestations de haine à l’égard de l’État d’Israël justifiées par la seule perception de ce dernier comme collectivité juive ;
    • Approuve sans réserve la définition opérationnelle de l’antisémitisme utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, en tant qu’instrument d’orientation utile en matière d’éducation et de formation et afin de soutenir les autorités judiciaires et répressives dans les efforts qu’elles déploient pour détecter et poursuivre les attaques antisémites de manière plus efficiente et plus efficace ;
    • Invite le Gouvernement, dans un travail de pédagogie, à la diffuser auprès des services éducatifs, répressifs et judiciaires.

     

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                                                                                                             La définition opérationnelle de l’antisémitisme utilisée par l’IHRA

     

    L’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) rassemble des gouvernements et des experts dans le but de renforcer et de promouvoir l’éducation, le travail de mémoire et la recherche sur l’Holocauste et de mettre en œuvre les engagements de la déclaration de Stockholm de 2000. La définition opérationnelle de l’antisémitisme, non contraignante, a été adoptée par les 31 États membres de l’IHRA le 26 mai 2016.

    «L’antisémitisme est une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des institutions communautaires et des lieux de culte.»

    Les exemples suivants, destinés à guider le travail de l’IHRA, illustrent cette définition :

    L’antisémitisme peut se manifester par des attaques à l’encontre de l’État d’Israël lorsqu’il est perçu comme une collectivité juive. Cependant, critiquer Israël comme on critiquerait tout autre État ne peut pas être considéré comme de l’antisémitisme. L’antisémitisme consiste souvent à accuser les Juifs de conspirer contre l’humanité et, ce faisant, à les tenir responsables de «tous les problèmes du monde». Il s’exprime à l’oral, à l’écrit, de façon graphique ou par des actions, et fait appel à des stéréotypes inquiétants et à des traits de caractère péjoratifs.

    Parmi les exemples contemporains d’antisémitisme dans la vie publique, les médias, les écoles, le lieu de travail et la sphère religieuse, on peut citer, en fonction du contexte et de façon non exhaustive :

    • l’appel au meurtre ou à l’agression de Juifs, la participation à ces agissements ou leur justification au nom d’une idéologie radicale ou d’une vision extrémiste de la religion;
    • la production d’affirmations fallacieuses, déshumanisantes, diabolisantes ou stéréotypées sur les Juifs ou le pouvoir des Juifs en tant que collectif comme notamment, mais pas uniquement, le mythe d’un complot juif ou d’un contrôle des médias, de l’économie, des pouvoirs publics ou d’autres institutions par les Juifs;
    • le reproche fait au peuple juif dans son ensemble d’être responsable d’actes, réels ou imaginaires, commis par un seul individu ou groupe juif, ou même d’actes commis par des personnes non juives;
    • la négation des faits, de l’ampleur, des procédés (comme les chambres à gaz) ou du caractère intentionnel du génocide du peuple juif perpétré par l’Allemagne nationale-socialiste et ses soutiens et complices pendant la Seconde Guerre mondiale (l’Holocauste);
    • le reproche fait au peuple juif ou à l’État d’Israël d’avoir inventé ou d’exagérer l’Holocauste;
    • le reproche fait aux citoyens juifs de servir davantage Israël ou les priorités supposés des Juifs à l’échelle mondiale que les intérêts de leur propre pays;
    • le refus du droit à l’autodétermination des Juifs, en affirmant par exemple que l’existence de l’État d’Israël est le fruit d’une entreprise raciste;
    • le traitement inégalitaire de l’État d’Israël, à qui l’on demande d’adopter des comportements qui ne sont ni attendus ni exigés de tout autre État démocratique;
    • l’utilisation de symboles et d’images associés à l’antisémitisme traditionnel (comme l’affirmation selon laquelle les Juifs auraient tué Jésus ou pratiqueraient des sacrifices humains) pour caractériser les Juifs et les Israéliens;
    • l’établissement de comparaisons entre la politique israélienne contemporaine et celle des Nazis;
    • l’idée selon laquelle les Juifs seraient collectivement responsables des actions de l’État d’Israël.

    Un acte antisémite est une infraction lorsqu’il est qualifié ainsi par la loi (c’est le cas, par exemple, du déni de l’existence de l’Holocauste ou de la diffusion de contenus antisémites dans certains pays).

    Une infraction est qualifiée d’antisémite lorsque les victimes ou les biens touchés (comme des bâtiments, des écoles, des lieux de culte et des cimetières) sont ciblés parce qu’ils sont juifs ou relatifs aux Juifs, ou perçus comme tels.

    La discrimination à caractère antisémite est le fait de refuser à des Juifs des possibilités ou des services ouverts à d’autres. Elle est illégale dans de nombreux pays.

    Source Parlement européen- Groupe de travail sur l’Antisémitisme

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