• Proposition de loi sur le harcèlement scolaire, déposée par Emmanuelle ANTHOINE et 2 de ses collègues.

  • EXPOSE DES MOTIFS

    Le harcèlement scolaire touche plus d’un jeune français sur 10, soit 750 000 enfants chaque année.

    Nous devons réagir ! Trop de jeunes, chaque année, mettent fin à leurs jours à cause d’une situation de harcèlement scolaire.

    Celui-ci se définit par la violence, les agressions régulières, verbales, physiques ou psychologiques. Les enfants sont insultés, bousculés, menacés, battus ou injuriés. Cette réalité insoutenable ne doit pas avoir sa place au sein de l’école de la République.

    C’est pour cela que nous formulons cette proposition de loi.

    Celle-ci prévoit en son article unique d’inscrire dans la loi une définition du harcèlement scolaire. En effet, celle-ci ne fait l’objet d’aucune définition formelle en l’état du droit.

    Cette définition, volontairement, ne réduit pas le cadre du harcèlement scolaire au périmètre de l’établissement pour tenir compte du caractère protéiforme que revêtent les agressions. Celles-ci sont de plus en plus présentes en ligne par l’intermédiaire des réseaux sociaux notamment. Il s’agit donc de cibler les atteintes perpétrées à l’encontre d’un camarade issu du même établissement scolaire.

    Les auteurs étant essentiellement mineurs, les faits de harcèlement scolaire se retrouvant plus souvent au collège ou en fin d’école primaire, il convient de créer un droit souple. C’est pour cette raison que nous proposons l’obligation de suivre un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire. Celui-ci serait aux frais du contrevenant si ce dernier est majeur ou de ses représentants légaux en cas de minorité.

     

    PROPOSITION DE LOI

    Article premier

    La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complété par un article ainsi rédigé :

    « Art. 222-33-2-3. – Le fait de harceler un élève au sein d’un établissement scolaire par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie scolaire se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale est sanctionné par l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire aux frais du contrevenant. »