• Le Contexte 

    Ce deuxième budget de l’ère Macron est présenté dans un contexte très difficile pour la majorité ; 17 mois après le début du quinquennat, la politique économique du Gouvernement est un échec.

    Malgré la croissance favorable des débuts, le Gouvernement a refusé de réduire la dépense publique et a choisi d’augmenter la pression fiscale sur les ménages. Son premier budget s’est donc traduit par une baisse sans précédent du pouvoir d’achat des Français (-4,5 milliards d’euros sur le premier semestre de l’année 2018 selon l’INSEE) et n’a eu aucun effet positif sur l’activité économique. Un an après, tous les voyants économiques sont alarmants : la croissance française ralentit beaucoup plus vite que celle de nos voisins, notre déficit commercial, déjà catastrophique, se détériore brutalement, tandis que les dépenses publiques continuent de croitre au même rythme que sous le quinquennat Hollande.

    Après le matraquage fiscal des ménages de 2018 qui a porté le taux de prélèvements obligatoires à un niveau record (45,4% du PIB), le Gouvernement annonce vouloir corriger le tir et se préoccuper enfin du pouvoir d’achat des Français. C’est, hélas, une illusion de plus. La baisse promise des prélèvements obligatoires n’est pas au rendez-vous et derrière ce tour de passe-passe budgétaire se cache en réalité de nouveaux coups de rabot au détriment des retraités, des familles et des classes moyennes.

    Par manque de courage, le Gouvernement continue en réalité sur la même lignée avec ce budget 2019 illisible et injuste. Les efforts budgétaires sont nuls, les mesures structurelles sont maigres et surtout ce budget fait de nombreux perdants parmi les Français.

     

    1. Un budget de renoncements qui traduit un manque de courage flagrant du Gouvernement :

    Macron abandonne tout effort en matière de maitrise des dépenses publiques et de réduction des déficits :

    • Le Gouvernement a sous doute définitivement abandonné l’idée de baisser la dépense publique en France. Les dépenses augmentent de 25 milliards d’euros en 2019 et la promesse de stabilité des dépenses en volume (hors inflation) faîte par le Premier Ministre ne semble plus d’actualité (+0,7%).
    • Le Gouvernement laisse totalement déraper le déficit. Non seulement il ne diminue pas en 2018 (2,6 % du PIB) mais le déficit public se creuse en 2019 (2,8%), une première depuis la crise de 2009 ! Si cette dégradation s’explique en partie par le « double CICE » durant l’année de transformation du CICE en baisse de charges, elle est extrêmement alarmante alors que la croissance reste favorable. La comparaison avec nos voisins européens est terrible : la France est le dernier de la classe en matière de déficit et nous sommes le seul pays en Europe dans lequel on évoque encore la barre des 3 % du PIB. Même en se référant à notre déficit hors CICE (1,9%), nous sommes très loin de la moyenne du déficit de la zone euro (0,9 % du PIB en 2017) !
    • Le niveau de notre dette publique reste insoutenable et ne diminue pas ! Elle a atteint 98,5 % du PIB fin 2017 et se rapproche du seuil symbolique des 100 % du PIB. La France dépense 40 milliards d’euros en 2019 rien que pour payer les intérêts de sa dette. Alors que les taux d’intérêts pourraient remonter, cette dette astronomique fait peser un risque immense sur les générations futures.

    Sans la vente des « bijoux de famille » prévue dans la loi Pacte (cessions d’actifs FDJ et ADP pour 10 milliards d’euros), la dette aurait dépassé le seuil de 100% du PIB !Par ailleurs, dans ce budget, les contentieux sont visiblement sous-budgété. Le Gouvernement n’a prévu dans son budget que 600 M€ pour assurer ce coût alors que les contentieux en cours (CFPE) pourraient dépasser les 6Mds€.

    Une absence de réforme structurelle qui traduit un manque de courage politique :

    • Le Gouvernement recule complètement sur la baisse tendancielle des emplois publics.Après 1 600 suppressions de postes en 2018, seules 4 100 suppressions de postes sont prévues pour 2019, et sur le seul périmètre de l’Etat. Le Gouvernement s’était engagé à supprimer 120 000 postes en 5 ans, soit 24 000 postes par an.Au rythme actuel, seuls 10% de cet objectif seraient atteints à la fin du quinquennat, c’est dire si l’on est loin du compte ! Même le chiffre annoncé de 50 000 réductions de poste sur le seul périmètre de l’Etat sera dur à atteindre. Sous le quinquennat Sarkozy, le Gouvernement avait supprimé 140 000 postes dans la fonction publique. C’était douloureux mais cette baisse de la dépense publique était nécessaire pour ne pas avoir à augmenter la pression fiscale sur les Français.
    • Le Haut Conseil des finances publiques dénonce « un effort structurel insuffisant ». Par manque de réforme structurelle, le Gouvernement renonce à respecter ses engagements européens. En effet, l’effort que le Gouvernement promet sur le déficit structurel (c’est-à-dire hors conjoncture) est bien moins important que ce que prévoit les règles européennes. L’effort de la France devrait être de 0,5 point de PIB minimum, or il ne sera que de 0,1 point en 2018 et de 0,3 point en 2019. Le Gouvernement se veut plus Européen que les autres mais ne tient pas ses engagements !

    Les 6 milliards promis de hausse du pouvoir d’achat sont une pure illusion :

    Le Gouvernement présente les chiffres à son avantage pour promettre 6 milliards de baisse d’impôts aux Français mais c’est un tour de passe-passe budgétaire et donc un pur mirage.

    En effet, le Gouvernement intègre dans son chiffre des baisses d’impôts déjà comptabilisées l’an dernier ! Surtout, il présente les hausses de pouvoir d’achat qui l’arrangent mais occulte ou oublie les futures mesures de baisses de pouvoir d’achat, notamment sur la sphère sociale.

    • Dans son calcul, il n’évoque pas le quasi gel des pensions de retraites et des allocations familiales qui va rapporter près de 3 milliards d’euros à l’Etat et amputer d’autant le pouvoir d’achat des retraités, des familles et des classes moyennes.
    • Dans son chiffrage, il oublie l’application du prélèvement à la source qui va coûter au moins 2 milliards d’euros aux contribuables français en augmentant mécaniquement le montant des impôts collectées.
    • Le Gouvernement occulte également la hausse des cotisations à l’Agirc-Arcco (négociée de concert entre les partenaires sociaux et l’Etat) qui va grignoter le pouvoir d’achat de tous les cotisants.
    • Le Gouvernement fait de la com’ sur la suppression de la taxe d’habitation mais sans préciser qu’elle sera forcément compensée tôt ou tard par une hausse des impôts nationaux.

    Quand on rétablit la vérité en présentant toutes les mesures oubliées délibérément par le Gouvernement, on obtient non plus 6 milliards d’euros de hausse du pouvoir d’achat, mais 300 millions d’euros de baisse du pouvoir d’achat !

    Le Gouvernement n’est pas novice dans la manipulation des chiffres à son avantage. Pour mémoire, lors du budget 2018, Le Gouvernement annonçait 7 milliards d’euros de baisse de prélèvements obligatoires alors qu’ils ont en réalité augmenté de 4,5 Mds€ pour les ménages !

    Un budget illisible et brouillon qui traduit une politique brouillonne :

    Une politique fiscale illisible :

    Alors que les ménages et les entreprises attendent une fiscalité stable et constante, celle du Gouvernement est illisible, incompréhensible et indécise.

    • L’exit tax devait être supprimée, finalement elle ne disparait pas totalement.
    • Les entreprises devaient bénéficier d’un « double CICE » en 2019, cela ne sera finalement pas complètement le cas.
    • La révision des droits de succession a été évoquée avant d’être abandonnée.
    • L’impôt sur les sociétés devait être réduit mais le Gouvernement augmente finalement le 5eme acompte d’IS.
    • Le Président avait annoncé une suppression de la taxe d’habitation pour tous les Français mais aucune exonération n’est proposée pour les 20% qui continuent de la payer.
    • Le Gouvernement dit vouloir redonner du pouvoir d’achat aux actifs mais il pénalise tous les français qui se rendent en voiture à leur travail, avec une hausse sans précédent des taxes sur les carburants.

    Le Président Macron est incapable de faire des choix clairs. Pire, par manque de vision, le Gouvernement est incapable de proposer des réformes structurelles et doit s’en remettre à la logique injuste, aveugle et brutale du rabot budgétaire (sur les pensions de retraites, sur les APL, sur les allocations familiales).

    Un Gouvernement qui prend aux uns pour donner aux autres :

    Comme le Gouvernement ne fait aucune économie budgétaire et laisse les dépenses augmenter, il est obligé d’augmenter les impôts.

    Ce n’est donc pas un budget de pouvoir d’achat, c’est un budget de transferts massifs. Le Gouvernement prend aux uns pour donner aux autres, ou transfère l’argent de certains ménages vers d’autres.  Avec une politique fiscale aussi injuste, il va diviser les Français alors que le consentement à l’impôt est essentiel.

    Le Gouvernement prend aux retraités pour donner aux actifs, il prend aux automobilistes et aux classes moyennes pour reverser aux détenteurs de certains minima sociaux, il prend aux propriétaires pour reverser aux détenteurs de capital, il va prendre au contribuable national, ce qui ne sera plus payé par le contribuable local, avec la suppression de la taxe d’habitation.

    Le matraquage fiscal des ménages se poursuit :

    Ce budget injuste va faire de nombreux perdants parmi les Français :

    • Les retraités, grandes victimes de ce quinquennat

    La double peine avec la hausse de la CSG et le gel de leurs pensions :

    En 2018, 60% des retraités, soit 8 millions d’entre eux, ont subi une augmentation de 25% de leur CSG sans aucune compensation. Ces retraités ne paieront pas moins de CSG en 2019 puisque la CSG restera au nouveau taux, plus élevé de 1,7 point.

    En 2019, les retraités vont subir un nouveau coup de rabot injuste.

    En effet, leurs pensions de retraite ne seront revalorisées que de 0,3% entre 2019 et 2020. Cela ne pourra donc pas compenser la hausse de l’inflation (+1,7% en 2018, et en 2019) et la perte de pouvoir d’achat sera mécanique. Pour mémoire, le Gouvernement Valls avait gelé les pensions de retraite, mais l’inflation était alors nulle, ce qui ne s’était pas traduit par une détérioration mais par une stagnation du pouvoir d’achat.

    Pour les 8 millions de retraités qui subissent la hausse de la CSG et qui vont subir le gel des pensions, c’est environ un demi-mois de retraite en moins en 2019 !

    Un geste pour les retraités modestes qui sera dérisoire :

    Le Gouvernement, pour éviter un effet de seuil brutal, a décidé d’exonérer de hausse de CSG 300 000 retraités à la limite du seuil d’application. Ce « revirement » démontre que le Gouvernement est conscient des ravages de la hausse de la CSG sur le pouvoir d’achat qu’il niait au départ. Néanmoins, cette mesure de compensation est dérisoire puisqu’elle ne profitera qu’à 3% des retraités touchés par la hausse de la CSG (300 000 sur 8 millions de retraités pénalisés). C’est un geste de 300 millions d’euros par an qui est une goutte d’eau à l’échelle des 22 milliards d’euros de hausse de la CSG.

    • Les Classes moyennes et en particulier les familles et les étudiants vont subir une perte de pouvoir d’achat similaire avec la revalorisation des APL, des allocations familiales (0,3% entre 2019 et 2020) très en deçà de l’inflation (+1,7% en 2018, et 2% en 2019).
    • Pour les Français qui travaillent, la désocialisation des heures supp est très insuffisante

    Le Gouvernement fanfaronne en annonçant que les heures supplémentaires seront exonérées de charges salariales en 2019 mais on est très loin de la défiscalisation demandée par le groupe LR !

    Le coup de pouce sera donc modeste pour les salariés (environ 200€ par an de gain de pouvoir d’achat pour un salarié du secteur privé, contre 500€ avec les heures supp défiscalisées de Sarkozy).

    Surtout, comme les charges patronales seront maintenues sur ces heures supp, les entreprises ne seront pas du tout incitées à en proposer.

    • Les personnes pour qui le seul moyen de transport est la voiture

    Hausse de la fiscalité écologique : la deuxième lame l’an prochain pour les automobilistes :

    Les taxes sur les carburants qui avaient augmenté de 3,7 milliards d’euros en 2018, vont encore très fortement croitre en 2019 (+1,9 milliards d’euros).

    Diesel :

    –   Le prix du diesel à la pompe a augmenté de 8 centimes par litre en 2018.

    –   Il va de nouveau augmenter de 6,5 centimes par litre au 1er janvier 2019.

    –   Au total, le prix à la pompe va augmenter de 31 centimes sur la durée du quinquennat

    Essence :

    –   Le prix de l’essence à la pompe a augmenté de 4 centimes par litre en 2018.

    –   Il va de nouveau augmenter de 3 centimes par litre au 1er janvier 2019.

    –   Au total, le prix à la pompe va augmenter de 15,5 centimes sur la durée du quinquennat

     

    Le Gouvernement a décidé d’une convergence de la fiscalité du carburant à la hausse en augmentant à la fois les taxes sur le diesel et sur l’essence. Toutes les personnes qui n’ont pas d’autre choix que de prendre leur voiture seront donc pénalisées par la hausse de la fiscalité sur le carburant.

    Surtout, les habitants des territoires ruraux qui roulent massivement au diesel (Les 2/3 des 32 millions de véhicules en France) seront le plus impactés.

    C’est un choc fiscal sans précédent pour les Français puisque ce sont 14 milliards qui sont pris aux Français qui conduisent entre 2018 et 2022. Un choc fiscal rendu encore plus brutal par la hausse du prix du baril !

    • Les propriétaires ou ceux qui veulent le devenir

    Le Gouvernement va alourdir la fiscalité de l’assurance emprunteur : Dès 2019, les ménages souhaitant acheter leur logement vont devoir payer plus cher leur assurance de prêt. En effet le Gouvernement a décidé d’alourdir la fiscalité sur les contrats garantissant le remboursement du prêt si l’emprunteur perd son emploi, devient handicapé ou décède.

    Après la fin du dispositif de l’APL accession, et les restrictions sur le PTZ l’an dernier, le Gouvernement confirme son travail de sape pour dissuader les Français de devenir propriétaires.

    Hors CICE, la fiscalité des entreprises va augmenter en 2019

    • Décalage dans le temps d’une partie des allègements de cotisations prévues pour compenser la suppression du CICE.

    En 2019, les entreprises devaient bénéficier à la fois du CICE (au titre des salaires versés en 2018) et d’allègements de cotisations sociales (une réduction forfaitaire de 6 points jusqu’à 2,5 SMIC). Cet allègement devait être renforcé sur les bas salaires, de 3,9 points au niveau du SMIC, puis dégressif jusqu’à 1,6 SMIC.

    Le Gouvernement repousse finalement au 1er octobre 2019, l’allègement renforcé sur les bas salaires alors que c’est indispensable et urgent pour combattre le chômage des actifs peu qualifiés.

    • Fin du dispositif TO/DE pour le monde agricole

    Avec la fin du CICE, le PLFSS va aussi marquer la fin de l’exonération des cotisations sociales pour les travailleurs saisonniers (dispositif TO/DE), mis en place par Bruno Le Maire lorsqu’il était ministre de l’agriculture ! Ce dispositif était pourtant essentiel pour les filières avec de forts besoins en main d’œuvre occasionnelle (viticulture, arboriculture, horticulture, maraîchage, l’horticulture, producteurs de semences). Celles-ci seraient directement pénalisés et verraient leur compétitivité se dégrader à cause d’un coût du travail horaire bien supérieur à celui de nos voisins. Pire, la fin de ce dispositif pourrait contraindre certains exploitants agricoles français à faire appel à des travailleurs détachés.

    Mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019

    La mise en place du prélèvement à la source va représenter une surcharge de travail importante et donc un coût supplémentaire estimé, a minima, à 400 millions d’euros pour les entreprises.

    En les obligeant à prélever un impôt, cette réforme va donc déstabiliser le fonctionnement des entreprises, et en particulier les plus petites, et peser sur leur compétitivité. Ce sont des centaines d’heures de travail supplémentaires, de nouveaux logiciels, de nouvelles expertises de cabinets comptables, de nouvelles formations pour faire comprendre le changement de fonctionnement.

    La collecte de l’IR sera particulièrement lourde pour les PME-TPE qui ne disposent pas des ressources leur permettant d’adapter leur système informatique et des ressources humaines nécessaires (coût d’adaptation lors de l’année de transition et coût de gestion en régime de croisière).

    Enfin, cette réforme va modifier la relation entre salariés au sein d’une entreprise, puisque deux salariés qui occupent le même poste et touchent le même salaire brut vont désormais recevoir deux feuilles de paye avec un montant de salaire net différent.

    Cela va créer des tensions inévitables dans l’entreprise :

    • Entre employeurs et employés. La négociation sur le salaire se fera sur le salaire net d’impôt qui figurera sur la fiche de paie. Les salariés déçus du plus faible salaire sur leur fiche de paye seront tentés de demander des augmentations… L’employeur sera, dans les faits, en 1ère ligne en cas de contestation par un salarié.
    • Entre employés eux même qui seront forcément tentés de se comparer à leur voisin de bureau.

     

    Fin du taux réduit de TICPE pour de nombreux secteurs industriels

    La fin de l’avantage fiscal sur le gazole des entreprises industrielles va représenter 900 millions d’euros de hausses d’impôts pour de nombreux secteurs (BTP, la chimie, la métallurgie notamment).

    L’agriculture et le secteur ferroviaire sont exonérés de cette mesure. De même, le taux réduit est maintenu pour le transport routier et les taxis.

    Augmentation du taux du versement du 5eme acompte de l’IS pour les grandes entreprises

     

    Les chiffres

    • Un déficit public qui se creuse: Selon les prévisions du Gouvernement, il s’élèvera à – 2, 6 % du PIB en 2018 et -2,8% du PIB en 2019. C’est la première fois que le déficit public se creuse depuis 2009 et cela fait de la France le dernier de la classe de la zone Euro !

    Même si l’on ne prend pas en compte le « double CICE » sur la seule année 2019, le déficit français serait de 1,9% soit à un niveau très supérieur à celui de nos voisins européen (-0,9% en moyenne dans la zone euro).

    • Les comptes de l’Etat dérapent brutalement avec un déficit qui s’établira à 98,7 Mds€ en 2019 contre 81,3 Mds€ attendus fin 2018, soit +21% !
    • Des dépenses publiques en hausse: Le budget 2019 prévoit une hausse de la dépense publique de
      0,6 %
      en volume, alors que le Premier Ministre s’était engagé, dans son discours de politique générale, sur sa stabilité. Malgré la croissance de la richesse nationale, qui aurait dû permettre de baisser sensiblement le ratio dépenses/PIB, les dépenses publiques représenteront 54,6% du PIB en 2018 et 54% du PIB en 2019.
    • Une dette publique qui ne se réduit pas: En 2019, la dette publique devrait s’établir au-delà de
      2 386 Mds€ (près de 36 000€ par Français). Rapportée à la richesse nationale, cette dette devrait atteindre 98,7% du PIB en 2018 et 96,6% du PIB en 2019. Sans la privatisation de la Française des Jeux et d’Aéroport de Paris, la dette française aurait dépassé 100% du PIB en 2019.
    • Une charge de la dette qui pèse comme un fardeau : la charge de la dette devrait coûter aux finances publiques 41,2 milliards d’euros en 2018 et 41,9 Mds€ en 2019. La France va emprunter 195 Mds€ sur les marchés financiers en 2018 et 2019, un montant record depuis 2004.
    • Une croissance qui s’essouffle: Dans son budget, le Gouvernement a dégradé sa prévision de croissance pour 2018 de 1,9 à 1,7 % du PIB. L’écart entre la croissance française et celle de nos voisins se creuse en notre défaveur.  Le taux de croissance moyen du PIB dans la zone euro devrait être de 2,1% en 2018 quand la croissance des Etats-Unis devrait croître de 2,8% !

    Le haut Conseil des finances publiques a fait directement le lien entre cette croissance en berne et « les effets de la mise en œuvre de mesures fiscales qui ont pesé sur le pouvoir d’achat des ménages ».

    • Un taux de prélèvement obligatoire alarmant. Après un taux record en 2017 à 45,4% du PIB, le taux de PO devrait s’élever à 45% du PIB en 2018 et à 44,2% du PIB en 2019.

    Les principales mesures du PLF pour 2019

    Pour les ménages

    Les baisses d’impôts :

    • Dégrèvement de la taxe d’habitation en 2019 (PLF 2018)

    Après une baisse d’un tiers en 2018, la taxe d’habitation diminuera de nouveau d’un tiers en 2019 pour les ménages concernés. Ces ménages en seront ensuite complètement exonérés à partir de 2020.Cette exonération concerne les contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 euros pour une personne seule et 43 000 euros pour un couple.Elle concerne en réalité 60% des ménages : les 20% des ménages les plus modestes ne payaient déjà pas de TH avant 2018, et les 20% des ménages les plus aisés continueront de la payer. Macron avaient promis, à terme, une baisse de TH pour tous (sauf pour les résidences secondaires) mais rien n’en fait état dans ce budget. L’Etat s’engage à rembourser, cette perte de rentrée fiscale pour les collectivités mais le dégrèvement se fera sur la seule base des taux de 2017. C’est donc la fin d’une ressource dynamique pour les collectivités.

    Le financement de cette mesure est totalement opaque mais, à terme, quelqu’un va finira par devoir payer. L’Etat ne pourra se résoudre à financer éternellement cette mesure par le déficit (et donc la dette) et devra donc tôt ou tard augmenter la fiscalité d’une manière ou d’une autre pour compenser ces 10 Mds€ de pertes de recettes.

    Coût pour l’Etat : 3,8 milliards d’euros en 2019, puis 10 milliards par an à partir de 2020 (20 Mds€ dans l’hypothèse d’une exonération pour tous les ménages).

    • Bascule entre la baisse des cotisations et la hausse de la CSG (PLFSS)

    Le Gouvernement a décidé de baisser les cotisations salariales en deux temps sur 2018 (octobre) et 2019 (janvier) et de financer cette mesure par une hausse massive de la CSG (depuis janvier 2018). Ce sont donc les retraités qui vont payer les baisses de charges des actifs !Le bilan de cette bascule (hausse des cotisations/baisse de la CSG) est quasiment neutre puisqu’elle s’est traduite par une perte de 4,4 Mds€ pour les ménages en 2018 et un gain de 4,1 Mds€ en 2019.

    Coût pour l’Etat : 4,1 Mds€ en 2018 mais gain pour l’Etat de 300 millions d’euros entre 2018 et 2019.

    • Exonération de charges salariales sur les heures supplémentaires (PLFSS)

    A partir de septembre 2019, les cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires seront supprimées.On est très loin de la défiscalisation des heures supp de Sarkozy, que les députés LR avaient proposé lors de leur niche parlementaire d’avril 2018, et qui étaient une mesure favorable à la fois aux salariés et aux entreprises.En effet les heures supplémentaires resteront soumises à l’impôt sur le revenu et surtout le Gouvernement choisit de ne pas toucher aux cotisations sociales patronales. C’est une erreur majeure car ce sont les employeurs qui décident de faire faire des heures supplémentaires, or ils n’auront aucune incitation à en proposer à leurs salariés. De fait les effets de la mesure seront nuls pour la compétitivité des entreprises et très limités pour le pouvoir d’achat des travailleurs français.Enfin comme le Gouvernement supprime déjà les cotisations d’assurance-maladie et d’assurance-chômage pour tous les actifs, seules les cotisations d’assurance-vieillesse seront supprimées pour les heures supplémentaires. Le gain est donc très modeste pour les salariés les plus méritants qui acceptent de faire des heures supp. Pour mémoire, la loi travail avait par ailleurs déjà permis de réduire la majoration des heures supplémentaires.

    Coût pour l’Etat : 600 millions d’euros en 2019, et 2 Mds€ en année pleine à partir de 2020.

    Les hausses d’impôts :

    • Très forte hausse de la fiscalité sur les carburants : le matraquage fiscal des automobilistes se poursuit (PLF 2018)

    Macron avait promis la convergence fiscale entre le diesel et l’essence. Mais pour atteindre cet objectif, le Gouvernement aurait pu baisser la fiscalité de l’essence au niveau de celle du diesel ou à la limite augmenter la fiscalité du diesel au niveau de celle de l’essence. Il a finalement choisi d’augmenter les taxes sur tous les carburants avec une très forte hausse sur le diesel (+31 centimes d’euro par litre d’ici 2022) et une forte hausse sur l’essence (+15 centimes d’euro par litre d’ici 2022).Le choix de cette convergence fiscal se fait donc au prix d’un choc fiscal sans précédent sur tous les Français, en particulier ruraux, qui doivent utiliser leur voiture.

    Diesel :

    – Le prix à la pompe va à nouveau augmenter, de 6,5 centimes par litre au 1er janvier 2019.

    – Au total, le prix à la pomper va augmenter de 31 centimes sur la durée du quinquennat

    Essence :

    – Le prix à la pompe va à nouveau augmenter, de 3 centimes par litre au 1er janvier 2019.

    – Au total, le prix à la pomper va augmenter de 15,5 centimes d’ici 2022.

    Gain pour l’Etat : 1,9 Mds€ en 2019 mais 14 Mds€ entre 2018 et 2022.

    • Hausse de la taxe sur les contrats d’assurance (2nde partie du PLF)

    Le Gouvernement a choisi d’alourdir la taxe sur les contrats d’assurance (TSCA). La partie assurance-décès ne sera plus exonérée sur les contrats d’assurance emprunteurs et les contrats d’assurance seront donc plus chers pour les particuliers.Pour une personne qui emprunte 100 000€ à 15 ans, le surcoût sera de 3€ par mois, soit 540€ sur la totalité de l’emprunt.

    Gain pour l’Etat : 500 millions d’euros en 2019.

    • Désindexation des pensions de retraites, allocations et APL (PLFSS)

    Gain pour l’Etat : 3 Mds€

     

    Pour les entreprises

    Les hausses d’impôts :

    • Augmentation du 5ème acompte d’IS (Article 15)

    Pour s’acquitter de l’IS, la plupart des entreprises paient des acomptes trimestriels déterminés à partir du dernier exercice clos. Mais, pour les très grandes entreprises, le dernier acompte doit pour partie reposer sur une estimation de l’exercice en cours. Or, ce budget va augmenter cet acompte permettant au Gouvernement de dégager 1,5 Mds€ au détriment de la trésorerie des grandes entreprises.

    Gain pour l’Etat : 1,5 milliards d’euros en 2019.

    • Fin du taux réduit de TICPE pour les entreprises industrielles (Article 19)

    Gain pour l’Etat : 900 millions d’euros en 2019.

    Les baisses d’impôts :

    • Baisse de l’impôt sur les sociétés (PLF 2018)

    Le Gouvernement se contente de poursuivre la trajectoire de baisse de l’IS votée sous Hollande. Le taux d’IS, qui doit passer de 33,33% à 25% d’ici 2022, continuera donc de baisser en 2019. En 2019, le taux sera ramené à 31% pour l’ensemble des entreprises et à 28% pour celles dont le bénéfice est inférieur à 500 000€.

    Coût pour l’Etat : 2,4 Mds€ en 2019.

    • Transformation du CICE en baisse de charges pérennes (PLFSS)

    Les entreprises toucheront en 2019 leur CICE au titre de l’année 2018. Elles bénéficieront également d’une baisse des charges patronales à partir de janvier ainsi que d’un allégement supplémentaire sur les bas salaires, à partir de septembre. Cette mesure était proposée par les Républicains qui promettaient cependant une baisse des charges plus massives.

    Coût pour l’Etat : 20 milliards d’euros