• Principales dispositions de ce projet de loi (PJL)  

    • Des dérogations pour mettre en œuvre le contrat de ville-hôte : 

    Il s’agit clairement de répondre aux engagements pris par la ville au profit du CIO et donc de sécuriser la subvention de 1,2Mdsque le CIO doit verser au COJO (comité d’organisation français des jeux). Créé fin janvier, le COJO est une structure de droit privé qui devra gérer 3,6Mdsdont 100Mde fonds publics au titre des jeux Paralympiques.

    Le contrat de ville-hôte comprend notamment :
    - des dérogations
    pour pavoiser aux couleurs olympiques dès 2018 à l’occasion d’événements ponctuels (semaine olympique, journée olympique, passage de la flamme...) ;
    - des dérogations pour permettre
    aux partenaires marketing de faire de la publicité pendant 3 mois au moment des jeux dans un rayon de 500 mètres autour des sites olympiques.

    • Des dispositions sur l’urbanisme : 

    Le texte propose d’étendre les procédures de droit commun (procédures intégrées, zone d’aménagement concerté, recours à l’extrême urgence en vue d’une expropriation) à la construction des infrastructures et équipements olympiques. Sont concernés au premier chef :

    - le village olympique, le village média au titre des structures d’hébergement pérennes ;
    - le bassin olympique en Seine Saint Denis, ainsi que ARENA II, qui pourrait être finalement construit à la Chapelle, au titre des sites de compétition pérennes. La candidature de Paris s’est appuyée sur les équipements existants (à 95%).

    Ce titre traite également les logements étudiants, dont une partie devrait être louée au COJO le temps des jeux.

    • Une ordonnance sur la sécurité : en particulier l’ordonnance devant créer les voies olympiques (des voies de circulation réservées pendant les JO aux athlètes et personnes accréditées).

    • Des dispositions relatives à l’éthique et à la transparence : une ordonnance sur l’AFLD pour corriger la transposition du code mondial antidopage et l’obligation pour les membres directeurs du COJO, de se soumettre aux obligations de transparence de la HAPTVP