• L’ESSENTIEL : Création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Sur la ratification des ordonnances

    Afin de simplifier le déplacement des voitures accréditées, notamment les délégations de sportifs, et les véhicules de sécurité et de secours, les ordonnances prévoient que des voies ou des portions de voies peuvent être réservées. Elles transfèrent également le pouvoir de police de la circulation et du stationnement des autorités régulatrices vers les autorités étatiques.

    Sur l’agence nationale du sport

    L’Agence nationale du sport fait suite à la disparition programmée du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), établissement public en charge du financement des politiques du sport. La création repose sur un double constat : les insuffisances du fonctionnement du CNDS et le manque d’un outil adapté pour développer la haute performance sportive. Pour cela, l’ensemble des parties prenantes doivent être associées, d’où la création de l’agence sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) permettant une collégialité renforcée et la possibilité de pondérer différemment les votes. Cette création pose toutefois la question de l’avenir de la politique sportive nationale. En effet, l’agence nationale du sport sera dotée d’une large autonomie (malgré une convention d’objectifs et de moyens et du vote double de l’Etat sur certains sujets) et recevra deux des compétences les plus importantes du ministère des sports. Quel avenir pour ce ministère et pour la politique de l’Etat ? La Ministre elle-même se montre pessimiste sur l’avenir de son propre ministère.

    Par ailleurs, les moyens financiers semblent moins importants que promis, puisqu’ils seront plus proches de 300 millions que des 350 millions d’euros initialement évoqués, alors même que le mouvement sportif demandait de porter l’effort à 400 millions d’euros.