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    Intervention en séance publique lors de l’examen de la mission Santé

     

    Monsieur le Président,

    Mesdames les Ministres,

    Mes chers collègues,

    1- Pour ce qui est de la mission santé.

    Tout d’abord s’agissant de la recherche sur le cancer, et en particulier sur les cancers pédiatriques, vous avez indiqué en commission qu’il n’était pas forcément pertinent de transférer des crédits consacrés à la recherche fondamentale vers la recherche ciblée. Si cet argument est compréhensible, je ne comprends en revanche pas pourquoi vous n’avez pas pris la décision d’augmenter les crédits de la recherche ciblée ET de la recherche fondamentale.

    Ensuite, sur l’Aide Médicale d’Etat, le budget est encore en hausse avec 935 millions d’euros prévus pour 2019. Je connais votre attachement à l’AME et j’ai écouté vos arguments mais trois questions subsistent.

    • Si nous comprenons les risques sanitaires, les soins urgents représentent environ 15% des dépenses d’AME, est-il donc interdit d’engager une réflexion sur le périmètre des autres dépenses ?
    • D’autre part, des pays comme la Suisse, l’Espagne ou la Suède ont mis en place un droit de timbre, pourquoi refusez-vous toute évolution sur le sujet ? Pensez-vous que leurs médecins sont plus inhumains que les médecins français ?
    • Enfin, le renforcement du contrôle se limitera à la centralisation des demandes dans trois caisses « pivot », envisagez-vous d’autres mesures ?

    2- Passons à la mission solidarité, insertion et égalité des chances qui porte le visage le plus humain de la République. Elle est le symbole du progrès social de notre société et c’est une fierté de la compter au sein de notre budget.

    Certains sujets de cette mission méritent une attention particulière.

    • Tout d’abord, les places d’hébergement d’urgence manquent pour les sans-domicile-fixe, malgré les 14.000 places supplémentaires annoncées par le Gouvernement. Plus encore, à partir de fin mars, lorsque les places ouvertes en hiver par le gouvernement pour cause de grand froid ferment progressivement conduisant des milliers de familles à la rue, sans autre solution.
    • En mai 2018, le Gouvernement a publié un arrêté plafonnant le tarif journalier des CHRS contrevenant au principe d’accueil inconditionnel du code de l’action sociale.

    Or, le Président Emmanuel Macron, avait marqué une volonté radicalement différente, en affirmant en juillet 2017 que : « La première bataille, c’est de loger tout le monde dignement. Je ne veux plus, d’ici la fin de l’année, avoir des femmes et des hommes dans les rues. »

    Nous sommes en novembre 2018 et rien n’est fait !

    Il convient, dès lors, de revenir sur cet arrêté et d’allouer des budgets conséquents, pour que la parole présidentielle tienne ses promesses.

    • D’autre part, nous sommes bien évidemment pour la revalorisation de la prime d’activité.

    Nous avons noté l’annonce importante faite par Madame la Ministre en commission, de porter à 30 € le bonus prévu en 2019.

    Mais en faisant passer le taux de cumul avec les revenus du travail de 62 % à 61 %,  l’augmentation ne serait en réalité que de 12 euros pour un employé au SMIC.

    Pouvez-vous clarifier ce point Madame la Ministre ?

    • Nous avons par ailleurs de nombreuses interrogations concernant les mineurs non accompagnés.

    Vous estimez que le Gouvernement fait un effort exceptionnel pour accompagner les départements. Mais les 141 millions d’euros crédités pour 2019, représentent à peine 10% de la dépense globale assumée par les départements, que l’association des départements de France estime à 1,5 milliards d’euros.

    Cette aide est sous-budgétée et l’Etat va devoir payer plus que prévu !

    Ces fonds sont censés couvrir à la fois les dépenses d’évaluation et les dépenses d’accueil des MNA au sein de l’aide sociale à l’enfance.

    Mais comment sont-ils répartis entre ces deux postes et avec quelles estimations de flux entrants ?

    Pour 2018, le Gouvernement avait prévu 25.000 entrants alors qu’il y en a eu le double !

    Surtout, les dépenses liées aux MNA seront-elles intégrées au périmètre du 1,2% d’augmentation annuelle des dépenses des départements imposé par les pactes financiers ?

    Auquel cas ces contrats prêtant déjà à polémique deviendraient intenables !

    • Pour ce qui est de l’égalité entre les femmes et les hommes, sujet qui me tient particulièrement à cœur, il est étonnant que le budget qui lui est consacré, ne bouge pas d’un seul euro après avoir été déclaré grande cause du quinquennat.

    Contentons-nous alors de l’absence de baisse de crédits.

    Mais nous ne pouvons nous résoudre à certains abandons.

    • Concernant les associations, nous avons entendu les engagements de la Ministre, assurant qu’il n’y avait pas de baisse de crédits effective pour les têtes de réseaux.

    Pour autant, l’ensemble de ces crédits ne sont pas retracés dans le programme annuel de performance, alors que dans le même temps, les moyens dédiés aux référents départementaux engagés dans l’accompagnement des femmes victimes de violences, baissent également de 0,8 millions d’euros.

    La mission solidarité, insertion et égalité des chances mérite les efforts qui lui sont consacrés. Alors allons au bout de la démarche car c’est en définitive ce qui donnera du sens à notre action.