• Communiqué de presse d’Emmanuelle ANTHOINE, Députée de la Drôme

    Mission flash sur le soutien au patrimoine immobilier protégé

    Emmanuelle ANTHOINE, Députée LR de la Drôme et Raphaël GERARD, Député LREM de Charente-Maritime, ont rendu public, le 18 avril dernier, les conclusions de leur « mission flash » sur le soutien au patrimoine immobilier protégé.

    En complémentarité de la mission confiée par le Président de la République à Stéphane BERN, ils ont évalué le cadre législatif et règlementaire du soutien au patrimoine protégé au titre de monument historique n’appartenant pas à l’Etat et fait le point sur les démarches à accomplir par les porteurs de projets pour bénéficier de concours publics.

    Si on compte aujourd’hui 44.000 immeubles protégés au titre de monuments historiques en France,

    57% de ces immeubles appartiennent à des propriétaires publics (à noter que 55 % d’entre eux sont situés dans des communes de moins de 2 000 habitants et qu’ils concentrent les plus grandes difficultés de financement), les 43% restants à des particuliers ou organismes privés.

    Ainsi, à la suite des nombreuses auditions des acteurs concernés, Emmanuelle Anthoine et Raphaël GERARD ont-ils principalement mis en avant :

    • Le manque de lisibilité du système des crédits consacrés à l’entretien et à la restauration des monuments historiques. Nous avons donc proposé d’adopter une ligne budgétaire spécifique reconduite d’année en année dans le cadre d’une programmation triennale,
    • Le difficile parcours des porteurs de projet de restauration de monuments historiques et la nécessité d’une meilleure coordination des différents intervenants : départements, régions, et, même si cela concerne aussi le patrimoine non protégé, des financements extérieurs sous forme de crowdfunding mais aussi de mécénat d’entreprise.
    • Enfin, la complexité induite par cette organisation pour le porteur de projet doit être compensée au niveau de l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et l’accompagnement en matière d’ingénierie financière et technique pour la montée des projets. Sur le plan procédural, il serait possible de fluidifier le dispositif en assignant à un des intervenants le rôle de point d’entrée unique (qui pourrait être différent selon les régions) et jouerait le rôle d’interface unique pour les porteurs de projets, permettant un dépôt unique des dossiers qui seraient ensuite instruits par chaque niveau de collectivité concernée.

    En conclusion, nous proposons que chaque région mette en place une « conférence annuelle du patrimoine » réunissant tous les acteurs impliqués dans le financement des monuments historiques, ce qui permettrait à la DRAC de présenter la stratégie de l’État aux autres financeurs qui ont besoin de connaître précisément les critères d’intervention de l’État et de mettre en place une programmation partagée et prospective des chantiers à venir.

    En complémentarité de la mission confiée par le Président de la République à Stéphane Bern, Emmanuelle ANTHOINE, Députée LR de la Drôme et Raphaël GERARD, Député LREM de Charente-Maritime ont évalué le cadre législatif et réglementaire du soutien au patrimoine protégé au titre de monument historique n’appartenant pas à l’Etat et fait le point sur les démarches à accomplir par les porteurs de projets pour bénéficier de concours publics.

    On compte aujourd’hui plus de 44.000 immeubles protégés au titre de monuments historiques en France (14.000 classés et 30.000 inscrits), 57% de ces immeubles appartiennent à des propriétaires publics (aux communes à plus de 50%), les 43% restants à des particuliers ou organismes privés.

    Depuis l’ordonnance du 8 septembre 2005, chaque propriétaire est responsable de son monument et des travaux dont il fait l’objet. L’Etat ne prend en charge que le contrôle technique et scientifique des travaux des travaux et études autorisées. Si la tâche des porteurs de projet en a été complexifiée, cette réforme a induit une véritable responsabilisation des propriétaires qui rend possible l’élaboration d’une stratégie propre à chaque édifice.

    Ainsi, à la suite des nombreuses auditions des acteurs concernés, Emmanuelle Anthoine et Raphaël GERARD ont-ils principalement mis en avant :

    • Le manque de lisibilité du système des crédits consacrés à l’entretient et à la restauration des monuments historiques et proposé d’adopter une ligne budgétaire spécifique reconduite d’année en année dans le cadre d’une programmation triennale,
    • Le difficile parcours des porteurs de projet de restauration de monuments historiques, la nécessité d’une meilleure coordination locale à l’échelon du département ou de l’intercommunalité, et ils ont enfin rappelé l’importance de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et de l’accompagnement en matière d’ingénierie financière et technique pour la montée des projets.

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