• Communiqué de Mme Emmanuelle ANTHOINE, Députée de la Drôme 

    Dans l’intérêt de nos concitoyens, je me suis félicitée de voir que des dispositions que le groupe Les Républicains réclamait de longue date étaient enfin proposées par le Gouvernement : la défiscalisation des heures supplémentaires et la fin de l’injustice de la hausse de la CSG pesant sur les retraités étaient en effet au cœur de mon engagement.

    Alors que jusqu’à présent, le Gouvernement répondait systématiquement par une fin de non-recevoir, voilà qu’il entend enfin raison. Il aura malheureusement fallu pour cela que survienne la crise chaotique des « gilets jaunes » !

    On ne peut que déplorer la surdité du gouvernement qui prévalait jusqu’à présent, conduisant au matraquage fiscal des ménages. Le taux de prélèvements obligatoires est porté à un niveau record de 46,2% du PIB, faisant ainsi de la France la championne du Monde en la matière.

    Le revirement de la part du Gouvernement auquel nous assistons, bien que tardif, va ainsi dans le bon sens. Mais, derrière les annonces, de nombreuses insuffisances demeurent.

    D’abord, les charges patronales pesant sur les heures supplémentaires ne sont toujours pas supprimées alors que cette exemption était contenue dans la loi TEPA de 2007 qui avait permis d’améliorer considérablement le pouvoir d’achat des français jusqu’à son abrogation par François HOLLANDE en 2012.

    C’est de la compétitivité de notre économie dont il est ici question. Cet effort supplémentaire serait, en effet, bienvenu pour soutenir la croissance qui vient à nous faire défaut alors que la conjoncture économique mondiale s’assombrit.

    J’ai ainsi déposé un amendement pour étendre la défiscalisation des heures supplémentaires aux cotisations patronales.

    Ensuite, si nous ne pouvons que soutenir l’annulation de la hausse de CSG pour certains retraités, le compte n’y est toujours pas.

    Cette annulation ne concernera pas 3,5 millions de retraités et aucune compensation de la CSG supplémentaire acquittée cette année n’est prévue.

    De plus, il ne faut pas croire que le pouvoir d’achat des retraités sera pleinement restauré. La désindexation des retraites sur l’inflation demeure. Il s’agit là de profondes lacunes.

    On peut également déplorer que le Gouvernement néglige les comptes publics. Il faut ainsi s’inquiéter qu’aucune mesure ne soit prise en parallèle pour financer le coût des mesures prévues par ce projet de loi.

    Le déficit part à la dérive, nous devons nous attendre à ce qu’il atteigne 3,5% du PIB si ce n’est plus, bien loin des promesses de sérieux budgétaire du Gouvernement. C’est l’accumulation des insuffisances de la politique de celui-ci en matière budgétaire que nous payons aujourd’hui, alors que la conjoncture économique de l’année passée était propice à une politique ambitieuse sur le sujet.

    Le Gouvernement a bien fait d’intituler ce projet de loi « mesures d’urgence ». La prévoyance eut été une bonne chose !

    Au final, le Gouvernement n’a fait que la moitié du chemin, il conviendrait qu’il aille au bout de la démarche. C’est à défaut d’une telle évolution que J’ai choisi de m’abstenir sur ce texte.