• Suite à son intervention en séance publique sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

     

    Oratrice sur ce projet de loi, Emmanuelle ANTHOINE s’est réjouie que l’égalité entre les femmes et les hommes ait été déclarée grande cause du quinquennat mais s’est interrogée sur le manque d’ambition de ce projet de loi, « Comment, se satisfaire aujourd’hui d’un texte si modeste tant les enjeux sont grands ! ».

    « Ce texte se contente de réagir à 2 jurisprudences et à des faits d’actualité, à créer une infraction que l’on ne pourra pas sanctionner et à adapter la répression du harcèlement à l’heure numérique ».  Pourtant « il est important de répondre à tous les enjeux non traités, comme la libération de la parole des victimes, la protection des femmes dans les transports, la protection des mineures face à l’excision, la criminalisation de l’inceste, l’extension du fichier national des auteurs d’infraction sexuelles ou violentes, la lutte contre les mariages forcés ou encore la répression des atteintes sexuelles sur mineurs ». Il faut « aller plus loin et plus vite, pour porter une politique vraiment ambitieuse de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en sortant de la communication et passant réellement à l’action ». Ainsi, elle a soutenu avec force l’allongement à 30 ans du délai de prescription dans les affaires de viol sur mineurs à compter de leur majorité. Et, afin d’enrichir le texte, elle a déposé et cosigné un certain nombre d’amendements et proposé au  gouvernement de présenter devant l’Assemblée nationale, la proposition de loi adoptée le 27 mars par le Sénat, « qui tout en proposant les dispositions du projet de loi, défend également la présomption de contrainte pour qualifier de viol une relation sexuelle entre un majeur et un mineur dans deux hypothèses : l’incapacité de discernement du mineur ou l’existence d’une différence d’âge significative entre l’auteur majeur et le mineur, la facilitation du dépôt de plainte, le renforcement de la sensibilisation aux violences sexuelles, le délit de non dénonciation des mauvais traitements subis par les mineurs, et tant d’autres dispositions qui proposent une vision du sujet plus globale, en contraste avec la vision parcellaire de ce projet de loi. »