• Emmanuelle ANTHOINE a souhaité rejoindre plusieurs groupes d’études et groupes d’amitié

  • Les groupes d’études

    Les groupes d’études sont des instances ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques, qu’elles soient de nature politique, économique, sociale ou internationale. Ces instances n’interviennent pas directement dans la procédure législative. Leur mission est d’assurer une veille juridique et technique sur des questions trop spécialisées pour faire l’objet d’un examen suivi par les commissions permanentes (problématique, secteur d’activité…). Les groupes d’études sont également le lieu de discussions et d’échanges irremplaçables entre députés de tous bords.

    Afin d’assurer le respect des prescriptions de l’article 23 du Règlement, qui interdit la constitution au sein de l’Assemblée nationale de « groupes de défense d’intérêts particuliers, locaux ou professionnels et entraînant pour leurs membres l’acceptation d’un mandat impératif », ainsi que « la réunion dans l’enceinte du Palais de groupements permanents […] tendant à la défense des mêmes intérêts », la création de groupes d’études est soumise à une procédure d’agrément par le Bureau.

    Chaque demande de création présentée par un député est instruite par une délégation spécialisée du Bureau de l’Assemblée nationale, présidée par un vice-président (en l’occurrence, la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’études). Avant de présenter ses conclusions, la délégation consulte la commission permanente compétente afin de savoir si l’objet du groupe lui semble compatible avec l’exercice de ses compétences règlementaires et la conduite de ses travaux. Ensuite, sur rapport de sa délégation, le Bureau donne ou refuse son agrément à la création du groupe d’études. C’est également au Bureau que revient la tâche de désigner le groupe politique auquel est attribuée la présidence du groupe d’études. Il appartient ensuite au groupe politique de désigner le président du groupe d’études, cette présidence revenant le plus souvent de facto au député à l’origine de la demande.

    L’agrément donne droit à un certain nombre de facilités matérielles de fonctionnement (possibilité de réserver des salles de réunion, facilités de tirage et d’envoi de convocations, assistance, sur la base du volontariat, d’un fonctionnaire chargé d’en assurer le secrétariat). En revanche, les groupes d’études ne bénéficient d’aucun crédit de fonctionnement.

  • Les groupes d’amitié

    Les groupes d’amitié de l’Assemblée nationale regroupent les députés qui ont un intérêt particulier pour un pays étranger. Leur but premier est de tisser des liens entre parlementaires français et étrangers ; ils sont également des acteurs de la politique étrangère de la France et des instruments du rayonnement international de l’Assemblée nationale.

    Leur agrément par le Bureau de l’Assemblée est obligatoire et soumis à conditions. Lorsqu’il n’est pas possible de créer un groupe d’amitié avec un État internationalement reconnu, le Bureau peut agréer un groupe d’études à vocation internationale disposant des mêmes moyens administratifs et financiers.

    La principale activité des groupes d’amitié est l’organisation de missions auprès du parlement homologue et de réceptions de délégations parlementaires étrangères. Ces missions et réceptions doivent avoir été préalablement autorisées par le Bureau de l’Assemblée nationale, qui fixe leur programme annuel. Les groupes d’amitié peuvent également recevoir les ambassadeurs ou d’autres personnalités du pays considéré, ainsi que des personnalités françaises engagées dans des activités de coopération avec ce pays. Les groupes d’amitié peuvent enfin servir de point d’appui à des actions de coopération interparlementaire ou de coopération décentralisée.

  • Emmanuelle ANTHOINE a souhaité rejoindre plusieurs groupes d’études et groupes d’amitié