• En séance publique ….
  • Le Contexte  Ce deuxième budget de l’ère Macron est présenté dans un contexte très difficile pour la majorité ; 17 mois après le début du quinquennat, la politique économique du Gouvernement est un échec. Malgré la croissance favorable des débuts, le Gouvernement a refusé de réduire la dépense publique et a choisi d’augmenter la pression fiscale sur les ménages. Son premier budget s’est donc traduit par une baisse sans précédent du pouvoir d’achat des Français (-4,5 milliards d’euros sur le premier semestre de l’année 2018 selon l’INSEE) et n’a eu aucun effet positif sur l’activité économique. Un an après, tous les voyants économiques sont alarmants : la croissance française ralentit beaucoup plus vite que celle de nos voisins, notre déficit commercial, déjà catastrophique, se détériore brutalement, tandis que les dépenses publiques continuent de croitre au même rythme que sous le quinquennat Hollande. Après le matraquage [...]

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    L’ESSENTIEL   Cette proposition de loi, déposée par le Groupe Les Républicains, vise à consolider le modèle français du don du sang. Dès les années 1990, la filière du don du sang s’est construite pour répondre à diverses crises sanitaires. Le don du sang est la forme de don la plus courante qui permet de prélever en même temps tous les composants du sang. Les globules rouges, permettant de traiter les malades souffrant d’anémie, les plaquettes permettant de traiter la leucémie, ainsi que le plasma qui permet de soigner les grands brûlés. Aujourd’hui, le sang est toujours une ressource rare alors que plus d’un million de malades peuvent être soignés grâce à un don. C’est notamment pourquoi en 2009 la campagne du collectif « don de vie, don de soi », sur le don d’organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse s’est vu attribuer le statut de « grande cause nationale 2009 ». En France, 10 000 dons de sang par jour sont [...]

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    L’ESSENTIEL   Cette proposition de loi, déposée par le Groupe Les Républicains, est relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap. Elle est le fruit du travail de notre groupe de travail sur le Handicap. En une décennie, le nombre d’élèves porteurs de handicap a triplé passant de 100 000 en 2006 à 320 000 en 2017. Ces enfants sont une richesse pour notre pays, et leur inclusion dans la société constitue tant une obligation morale qu’un défi pour notre pays. La PPL souhaite apporter une première réponse à la question en proposant une vision ambitieuse du statut des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH). La question des AESH est connue et fait l’objet de constats partagés par tous : ces accompagnants sont dans des situations précaires ce qui implique de lourdes difficultés de recrutement, le manque tant de formation que de reconnaissance des qualifications est problématique, la multitude des statuts (AVS, [...]

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    L’ESSENTIEL   Cette proposition de loi, déposée par le Groupe Les Républicains, vise à proposer un nouveau modèle pour le système de santé français. Elle a fait l’objet d’une très large concertation avec les professionnels de santé (plus de 100 heures d’auditions y ont été consacrées). La présentation du « Plan Santé 2022 » du Gouvernement lancé à grand renfort de communication nous laisse sur notre faim. S‘il rejoint sur certains points cette proposition de loi (déposée en août), il comporte quelques lacunes et certains points inquiétants : La prévention est la grande absente alors qu’elle est essentielle dans la construction d’une politique de santé solide – d’un point de vue économique, on estime aujourd’hui qu’1 euro dépensé dans la prévention représente 14 euros économisés par notre système social et sanitaire. Outre les effets d’annonces sur le numerus clausus, le renforcement des formations [...]

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    L’ESSENTIEL   Cette proposition de loi, déposée par le Groupe Les Républicains, vise à créer un répertoire des maladies rares ou orphelines. Les maladies rares sont des maladies qui touchent moins d’une personne sur deux mille. On dénombre entre 5000 et 8000 maladies rares qui affectent près de trois millions de français. Ces maladies rares proviennent à 80% d’origine génétique et sont donc d’une extrême difficulté à soigner. Les maladies orphelines quant à elles, sont des maladies pour lesquelles il n’existe aucun traitement efficace (comme Alzheimer par exemple). Bien souvent, les maladies rares sont aussi orphelines du fait des difficultés économiques et médicales à entamer des recherches afin de guérir un nombre limité de patients. S’ajoutant à ces difficultés de traitement, les personnes atteintes de maladies rares ou orphelines souffrent de difficultés administratives à faire reconnaitre leur maladie et à obtenir [...]

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    Projet de loi PACTE : présentation générale Projet de Loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises _______________________________________ La loi PACTE : une loi « fourre-tout » La loi PACTE : une loi de simplification utile mais qui ne va pas assez loin Une loi de simplification qui pourrait même compliquer la vie des entreprises ! C’est un projet de loi qui pose de nombreuses questions C’est un projet de loi qui comprend d’importantes lacunes   1. La loi PACTE : une loi « fourre-tout » Des périodes de solde à la liquidation des entreprises en passant par l’épargne retraite, la vente de la FDJ et la gouvernance de la CDC ! Sans compter la fin de la tarification réglementée du gaz introduite par un amendement du gouvernement en toute fin d’examen du texte en commission spéciale ! 2. Loi PACTE : une loi de simplification utile mais qui ne va pas assez loin Des avancées dans la simplification que l’on [...]

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    L’ESSENTIEL L’objectif 1er de cette proposition de loi, déposée par le Groupe La République en Marche, visait à interdire l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, et -          lutter contre le harcèlement scolaire facilité par la présence des téléphones portables dans les cours de récréation, -          permettre une meilleure concentration des élèves en classe -          et limiter l’exposition des jeunes aux contenus malveillants et choquants. Le Ministère de l’Education, dans son volet « Pour l'école de la confiance à la rentrée 2018 » confirme l’entrée en vigueur de « l’interdiction de l'usage du téléphone portable dans les collèges pour valoriser la vie collective et éduquer les élèves à une utilisation raisonnée des écrans. » Pourtant, cette interdiction est déjà inscrite dans la loi depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour [...]

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    Avec une grande majorité des élus de mon groupe Les Républicains, j'ai  voté pour ce projet de loi et ce pour plusieurs raisons : • Il est le prolongement d’un mouvement de d’ouverture du marché du rail en Europe engagé dans les années 90 soutenu par tous les Gouvernements successifs. • Il organise l’ouverture du transport national de voyageurs que nous avons toujours soutenue car, en faisant jouer la libre concurrence, elle devrait permettre d’améliorer la qualité des services pour les voyageurs et de faire baisser les prix. • Il réforme l’organisation et la structure de la SNCF, entreprise peu compétitive et endettée qu’il est nécessaire de moderniser pour la rendre plus apte à concourir sur les marchés nationaux du transport des voyageurs. Mais, si ce projet de loi va dans la bonne direction, sur la méthode, en revanche, le Gouvernement a tout faux ! En procédant masqué, par ordonnances, dont quelques alinéas ont été remplacées par[...]

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    L’ESSENTIEL   Cette PPL déposée par Julien Aubert, LR,  a pour objet de rendre du sens au droit de propriété en créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble. En 2015, le cas de Maryvonne, dame âgée de 83 ans luttant depuis 2013 pour récupérer un bien dont elle est propriétaire et qui était occupé par une quinzaine de squatteurs, a interpellé les Français sur les nombreux cas de violation de domicile et d’occupation des biens immobiliers par des squatteurs, qui font un usage extrême du droit existant pour demeurer dans les lieux. Cette atteinte manifeste au droit de propriété - qui a pourtant une valeur constitutionnelle de par son inclusion dans la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen - est tout bonnement inacceptable. La législation actuelle prévoit d’ores et déjà une sanction en cas d'introduction ou de maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte.[...]

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    Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et une alimentation saine et durable (N° 627)   (Procédure accélérée) Examen en séance : à partir du 22 mai 2018 L’ESSENTIEL Présenté en Conseil des ministres le 31 janvier 2018, ce projet de loi s’annonce comme étant issu des travaux des Etats généraux de l’alimentation qui ont eu lieu entre juillet et décembre 2017. Ce texte repose sur trois principes fondateurs, à savoir assurer la souveraineté alimentaire de la France, promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement, et réduire les inégalités d’accès à une alimentation durable et de qualité. Ainsi, l’objectif affiché de ce PJL de 17 articles est triple : [...]

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