• GRAND DEBAT : FISCALITE ET DEPENSES PUBLIQUES

  • L’ESSENTIEL

    Un ras le bol fiscal lié à une hausse massive des impôts et des taxes :

    Si d’autres revendications ont ensuite émergé, c’est bien la question fiscale qui a déclenché le mouvement des gilets jaunes, et plus précisément le refus d’une fiscalité excessive et injuste. Cette question fiscale a permis de mettre au grand jour une crise du pouvoir d’achat dont la hausse insupportable des taxes sur les carburants a été le catalyseur.

    En effet, le Président de la République et le Gouvernement portent la responsabilité d’avoir mis en œuvre, faute de réelles baisses de la dépense publique, une politique massive de matraquage fiscal qui s’est révélée particulièrement préjudiciable pour le pouvoir d’achat des Français.

    Tout cela témoigne d’une politique fiscale incompréhensible et injuste :

    • En 2018, les automobilistes ont subi une hausse sans précédent des taxes sur les carburants, les retraités ont vu leur CSG augmenter de 25%, sans aucune compensation pour 8 millions d’entre eux, et les familles ont été appauvries par un important coup de rabot sur l’aide à la prestation d’accueil du jeune enfant. Au final, les mesures prises par la majorité ont eu pour conséquences d’augmenter les prélèvements obligatoires des ménages de 4,5 milliards d’euros, diminuant d’autant leur pouvoir d’achat.
    • En 2019, il aura fallu une crise sociale majeure pour que le Gouvernement revienne sur plusieurs funestes nouvelles hausses d’impôts qu’il avait fait voter. L’augmentation des taxes sur les carburants, prévue au 1er janvier 2019, a été abandonnée, de même que la hausse de la CSG pour une partie des retraités. Par ailleurs, le Gouvernement a partiellement repris la proposition des Républicains de désindexer les heures supplémentaires.

    Néanmoins, si le Gouvernement a reculé pour les plus modestes, les classes moyennes demeurent les laissés pour compte de la politique fiscale du Président de la République. Pour la première fois depuis 1945, les pensions de retraites et les allocations familiales, ne seront plus indexées sur l’inflation. De même, les retraités vivant seuls qui perçoivent 2000€, ou les couples de retraités qui perçoivent 3000€ à deux, continueront de payer la CSG au taux majoré. Rien n’est prévu non plus pour rétablir les plafonds du quotient familial ou pour baisser les impôts des classes moyennes, en contrepartie de mesures structurelles d’économies budgétaires.

    Le grand débat montre aujourd’hui que la baisse de la pression fiscale est LA priorité des Français

    La France, championne d’Europe des impôts… et de la dépense publique :

    La France a atteint en 2017, un record historique et européen des prélèvements obligatoires, avec un taux de 45 ,7% du PIB, contre 41,3% en moyenne dans la zone euro. Près de la moitié de la richesse produite est prélevée par l’Etat, la Sécurité sociale et les collectivités locales sans que notre pays soit mieux administré que ses voisins.

    Parallèlement, la France est championne du monde de la dépense publique avec un taux de 54,4% du PIB, contre 40,9% en moyenne dans les pays de l’OCDE. De ce fait, notre dette atteint un niveau très préoccupant 98,4% du PIB (soit plus de 35 000€ par Français), contre 86,9% en moyenne dans la zone euro et 60,1% en Allemagne.

    L’impératif de baisser les impôts des Français, qui oblige pour cela à réduire la dépense publique

    Ce serait un non-sens total de répondre à une crise de la fiscalité par de nouvelles hausse de cette fiscalité. Avec mes collègues ,députés Les Républicains, je refuse donc toute nouvelle hausse de taxes ou d’impôts.

    Or, les membres du Gouvernement et de la majorité se livrent depuis le début du grand débat à un concours Lépine de la hausse d’impôt.

    • 86 députés de la majorité signent une tribune pour augmenter à nouveau la fiscalité du carbone.
    • G. Darmanin veut s’attaquer aux niches fiscales en les plafonnant ou en les mettant sous conditions de ressources.
    • C. Castaner se dit favorable à un alourdissement des droits de succession.
    • Hugues Renson réclame une fusion de la CSG et de l’IR
    • Plusieurs députés En Marche se disent favorables au rétablissement de l’ISF et à la taxation des plus-values sur la résidence principale.
    • Jacqueline Gourault souhaite un IR plus progressif et payé symboliquement par tous.
    • Stanislas Guerini veut augmenter l’IFI.

    La baisse de la pression fiscale est la principale revendication de nos compatriotes. Le Gouvernement ne peut donc sortir de ce grand débat sans réduire les prélèvements obligatoires.

    La priorité c’est de baisser les impôts des Français, et pour le faire, la seule solution consiste à s’attaquer de manière courageuse à l’excès de dépenses publiques. Ces baisses d’impôts devront être ciblées en priorité sur les classes moyennes qui ont été les plus matraqués fiscalement par les deux précédentes majorités.

    Les députés LR ont fait plusieurs propositions de baisses des impôts :

    • Ré-indexation des pensions de retraites, des allocations familiales et des aides au logement sur l’inflation, avec effet rétroactif en 2019. Il est assez surréaliste de voir le parti En marche la réclamer alors qu’ils s’y sont opposés en décembre dernier !
    • Annulation de la hausse de la CSG pour l’ensemble des retraités ;
    • Baisse de l’impôt sur le revenu de 10% sur les deux premières tranches ;
    • Rétablissement des anciens plafonds du quotient familial qui avait été supprimés en 2012 par le Gouvernement socialiste.
    • Baisse des droits de succession.En contrepartie, Les Républicains proposent un plan de 20 milliards d’euros d’économies en un an, indispensable pour ne pas pénaliser les générations futures et doper notre croissance :
      • Moins de fonctionnaires mieux payés et travaillant plus longtemps.
      • Supprimer les régimes spéciaux et aligner le mode de calcul des pensions de retraite du public sur celui du privé.
      • Mise en place d’une allocation sociale unique personnalisée plafonnée, pour que le travail rapporte toujours plus que l’assistance.
      • Améliorer la prévention pour réduire les actes dans notre système de soins.
      • Durcir et systématiser les sanctions pour les chômeurs qui refusent de chercher un emploi.
      • Dégressivité des allocations chômage.
      • Lutte puissante contre la fraude fiscale et sociale.
      • Supprimer l’AME pour ne prendre en charge que les soins d’urgence.

      Ces baisses de dépenses ne sont qu’une première étape et il faudra ensuite aller plus loin (réflexion à mener sur le recul de l’âge de départ à la retraite en fonction de l’espérance de vie en bonne santé)