• En complémentarité de la mission confiée par le Président de la République à Stéphane Bern, Emmanuelle ANTHOINE, Députée LR de la Drôme et Raphaël GERARD, Député LREM de Charente-Maritime ont évalué le cadre législatif et réglementaire du soutien au patrimoine protégé au titre de monument historique n’appartenant pas à l’Etat et fait le point sur les démarches à accomplir par les porteurs de projets pour bénéficier de concours publics.

    On compte aujourd’hui plus de 44.000 immeubles protégés au titre de monuments historiques en France (14.000 classés et 30.000 inscrits), 57% de ces immeubles appartiennent à des propriétaires publics (aux communes à plus de 50%), les 43% restants à des particuliers ou organismes privés.

    Depuis l’ordonnance du 8 septembre 2005, chaque propriétaire est responsable de son monument et des travaux dont il fait l’objet. L’Etat ne prend en charge que le contrôle technique et scientifique des travaux des travaux et études autorisées. Si la tâche des porteurs de projet en a été complexifiée, cette réforme a induit une véritable responsabilisation des propriétaires qui rend possible l’élaboration d’une stratégie propre à chaque édifice.

    Ainsi, à la suite des nombreuses auditions des acteurs concernés, Emmanuelle Anthoine et Raphaël GERARD ont-ils principalement mis en avant :

    • Le manque de lisibilité du système des crédits consacrés à l’entretient et à la restauration des monuments historiques et proposé d’adopter une ligne budgétaire spécifique reconduite d’année en année dans le cadre d’une programmation triennale,
    • Le difficile parcours des porteurs de projet de restauration de monuments historiques, la nécessité d’une meilleure coordination locale à l’échelon du département ou de l’intercommunalité, et ils ont enfin rappelé l’importance de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) et de l’accompagnement en matière d’ingénierie financière et technique pour la montée des projets.

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