• Commission des affaires culturelles et de l’éducation

  • Selon le Règlement de l’Assemblée nationale, les commissions permanentes assurent l’information de l’Assemblée pour lui permettre d’exercer un contrôle sur la politique du Gouvernement. En pratique, elles ont toutefois été progressivement amenées à exercer un contrôle direct sur l’action du Gouvernement.

    L’information est principalement recueillie grâce à deux instruments que les commissions utilisent de plus en plus largement : les auditions et les missions d’information.

    La commission des finances exerce un rôle spécifique de contrôle du budget de l’État grâce aux pouvoirs d’investigation dont disposent ses rapporteurs spéciaux et au travers de la création d’un organe spécialisé dans l’évaluation de l’efficacité des politiques publiques : la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) ; une structure équivalente (mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, dite MECSS) a, par ailleurs, été constituée auprès de la commission des affaires sociales.

    Les commissions permanentes jouent également un rôle croissant dans le contrôle de l’application des lois, en suivant notamment la parution des textes réglementaires nécessaires.

    La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a encore renforcé le rôle des commissions permanentes en matière de contrôle en leur accordant le pouvoir de se prononcer sur certaines nominations du Président de la République.

     

  • MISSION FLASH SUR LE SOUTIEN AU PATRIMOINE IMMOBILIER PROTÉGÉ

  • Vidéos de la commission