• Faisant partie des 57 parlementaires ayant saisi le Conseil d’État pour contester  le décret fixant à 80 km/h la vitesse maximum sur les routes de France sans séparateur central, je viens d’apprendre que le Conseil d’État rejette les requêtes en référé et se prononcera prochainement sur la légalité de cette mesure.

    Le Conseil d’État vient, en effet, de rejeter la demande de suspension du décret du 15 juin 2018 fixant à 80 km/h la vitesse maximum aux motifs que les requérants n’ont pas justifié de l’urgence.

    Toutefois, cette affaire pourra être examinée au fond dans les prochains mois par le Conseil d’État en formation collégiale afin d’évaluer la légalité de ce décret. Le communiqué du Conseil d’État précisant que le rejet des requêtes en référé ne préjuge en rien de la décision à  venir sur la légalité du décret.

    Le Juge des Référés, Juge de l’urgence, a reconnu notre droit à contester ce décret mais a estimé qu’il n’y avait pas d’urgence à statuer.

    Nous poursuivons donc le combat engagé contre cette mesure que nous considérons comme arbitraire, disproportionnée et inutile ».